Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de capitaine de port en chef.
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Prolegi/LEGITEXT000042734549#art-1