Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 9 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ” , Art. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042743720#art-1