Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D373-2-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D374-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D971-2, Art. D973-2, Art. D974-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D371-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D312-9, Art. D337-123, Art. D337-158, Art. D338-26, Art. D338-42, Art. D531-50, Art. D642-30, Art. D643-27, Art. D643-57 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D314-74, Art. D314-91, Art. D335-35, Art. D338-20, Art. D643-62-3, Art. D714-37, Art. D911-72 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2

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legi/LEGITEXT000042804660#art-1