Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D755-46 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre V Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D545-1, Art. D545-2, Art. D545-3, Art. D545-4, Art. D545-5, Art. D545-6, Art. D545-7, Art. D545-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D553-1
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Prolegi/LEGITEXT000042803516#art-1