Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine, Sct. Sous-section 2 : Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine, Sct. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine, Sct. Sous-section 4 : Contrôle des garanties d'origine , Sct. Sous-section 5 : Mise aux enchères des garanties d'origine, Art. D446-17, Art. D446-18, Art. D446-19, Art. D446-20, Art. D446-21, Art. D446-22, Art. D446-24 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D446-25, Art. D446-26, Art. D446-27, Art. D446-28, Art. D446-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D446-31, Art. D446-32 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D446-33 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D446-34, Art. D446-35
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Prolegi/LEGITEXT000042870090#art-1