Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué une médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense. Elle est destinée à récompenser les services accomplis par les fonctionnaires, les agents sous contrat et les ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense ou mis à sa disposition.
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Prolegi/LEGITEXT000042867283#art-1