Chapitre Chapitre III : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Art. 19
19 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°91-155 du 6 février 1991 Sct. Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9, -10, -11, -12
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Prolegi/LEGITEXT000041655435#art-19