Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
DECRET · n° 2020-1725
Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
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Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement
Chapitre II : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique
Chapitre III : Abrogations, suppressions et ajouts de dispositions du code de l'environnement d'entrée en vigueur différée
Chapitre IV : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur