Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement
Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042899794#art-1