Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3231-2, Art. R3231-3, Art. R3231-4, Art. R3231-1
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Prolegi/LEGITEXT000042933971#art-1