Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 1 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation est de 10 % pour l'année universitaire 2020-2021. Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000041665957#art-14