Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans

DECRET · n° 2020-1811

Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans

13 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

13 articles

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans »

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

sezione AnnexeAnnexe

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Compétences de la COMUE

Titre III : Fonctionnement de la COMUE

Titre IV : Ressources financières, gestion financière, administrative et comptable

Titre V : Révision des statuts et du règlement intérieur de la COMUE