Chapitre Chapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans »
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
« COMUE Angers-Le Mans » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation, dans le cadre des dérogations prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000042954902#art-1