Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration, Sct. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
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Prolegi/LEGITEXT000042855172#art-1