Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
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Prolegi/LEGITEXT000041687560#art-1