Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux
DECRET · n° 2020-199
Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux
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Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX
capo Chapitre Ier : Organisation du collègeChapitre Ier : Organisation du collège
capo Chapitre II : Le président de l'autoritéChapitre II : Le président de l'autorité
capo Chapitre III : Les commissions consultatives permanentesChapitre III : Les commissions consultatives permanentes
capo Chapitre IV : Publication des décisionsChapitre IV : Publication des décisions
capo Chapitre V : Organisation administrativeChapitre V : Organisation administrative
sezione Section 1 : Dispositions relatives au directeur généralSection 1 : Dispositions relatives au directeur général
sezione Section 2 : PersonnelSection 2 : Personnel
sezione Section 3 : Conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'AutoritéSection 3 : Conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité
capo Chapitre VI : La commission des sanctionsChapitre VI : La commission des sanctions
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-482 DU 12 MAI 2010 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AGRÉMENTS DES OPÉRATEURS DE JEUX EN LIGNE
Titre III : PROCÉDURE D'AUTORISATION DES JEUX DES OPÉRATEURS TITULAIRES DE DROITS EXCLUSIFS
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-495 DU 14 MAI 2010 RELATIF À LA PROCÉDURE DE SANCTION APPLICABLE AUX OPÉRATEURS AGRÉÉS DE JEUX OU DE PARIS EN LIGNE
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES