Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-228 du 24 février 2014 II.-Les limites cantonales définies par le décret du 24 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne est entièrement rattachée au canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne).
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Prolegi/LEGITEXT000041693136#art-1