Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-264 du 26 février 2014 II.-Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle de Saint Martin la Pallu est entièrement rattachée au canton n° 7 (Jaunay-Marigny) ; 2° La commune nouvelle de Champigny en Rochereau est entièrement rattachée au canton n° 11 (Migné-Auxances).
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Prolegi/LEGITEXT000041693554#art-1