Art. 1

1 / 4

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-245 du 25 février 2014 II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) ; 2° La commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses est entièrement rattachée au canton n° 5 (Florac Trois Rivières) ; 3° La commune nouvelle de Monts-de-Randon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole).

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000041693926#art-1