Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-209 du 21 février 2014 II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle de Montsûrs est entièrement rattachée au canton n° 6 (Évron) ; 2° La commune de Gesnes est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041694376#art-1