Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-153 du 13 février 2014 II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041694669#art-1