Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Trois-Rivières est entièrement rattachée au canton n° 22 (Roye).
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Prolegi/LEGITEXT000041694634#art-1