Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Puygouzon est entièrement rattachée au canton n° 2 (Albi-2).
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legi/LEGITEXT000041695166#art-1