Chapitre Chapitre Ier : Modification du décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe
Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 1 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 29 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000041709385#art-1