Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Principe et dérogation, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, Sct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation, Sct. Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6222-23-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6222-47, Art. R6222-49, Art. R6222-49-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6222-21, Art. R6222-23 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6222-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6222-40-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat, Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6222-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6222-37, Art. R6222-38, Art. R6222-39, Art. R6222-40 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6222-2, Art. R6222-3, Art. R6222-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6222-50, Art. R6222-51, Art. R6222-61, Art. R6222-68, Art. R6222-69 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6222-52, Art. R6222-53
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