Art. 7
7 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6241-1, Art. R6241-2, Art. R6241-3, Art. R6241-3-1, Art. D6241-4, Art. R6241-5, Art. R6241-6, Art. R6241-7, Art. R6241-10
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Prolegi/LEGITEXT000041769216#art-7