Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 14 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12-3 II. - Le I est applicable aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les articles qu'il modifie.
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Prolegi/LEGITEXT000041797972#art-1