Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
DECRET · n° 2020-437
Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Titre Ier : RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES POUR L'ORGANISATION DES VOIES D'ACCÈS ET DES DÉLIBÉRATIONS DE JURYS ET INSTANCES DE SÉLECTION
capo Chapitre Ier : Recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accèsChapitre Ier : Recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès
capo Chapitre II : Recours à la visioconférence et aux moyens de communication électronique pour l'organisation des délibérations des jurys et instances de sélectionChapitre II : Recours à la visioconférence et aux moyens de communication électronique pour l'organisation des délibérations des jurys et instances de sélection
capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADAPTATION DES ÉPREUVES, À L'UTILISATION DES LISTES COMPLÉMENTAIRES ET AUX CONDITIONS GÉNÉRALES REQUISES POUR CONCOURIR
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONTINUITÉ DE L'ORGANISATION DES VOIES D'ACCÈS PENDANT LA CRISE SANITAIRE NÉE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
sezione AnnexeAnnexe