Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
DECRET · n° 2020-442
Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
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Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Produits et usages taxables de la composante portant sur les matériaux d'extraction
Chapitre III : Acompte de la taxe
Chapitre III bis : Modalités de déclaration et de paiement
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales