Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »
DECRET · n° 2020-455
Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »
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Chapitre Ier : Dispositions générales
sezione Section 1 : Statut et missionsSection 1 : Statut et missions
sezione Section 2 : Organisation et fonctionnementSection 2 : Organisation et fonctionnement
sezione Section 3 : Ressources et moyensSection 3 : Ressources et moyens
Chapitre II : Dispositions diverses et finales