Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 24 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de développement des capacités d'effacement électrique de tout type sont les suivants : - 4,5 GW en 2023 ; - 6,5 GW en 2028.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041815556#art-11