Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 24 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des budgets carbone par grands secteurs, arrondis à 1 Mt CO2eq près, est la suivante : Emissions historiques réalisées (en Mt CO2eq) - années de référence Emissions annuelles moyennes pour la période (en Mt CO2eq) 1990 2005 2015 2e budget carbone (2019-2023) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) Secteurs relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (hors aviation civile) - - 100 97 80 66 Secteurs non couverts par le marché d'échange de quotas d'émissions (hors aviation civile) - - 353 321 274 229 Aviation civile domestique - - 5 5 5 4 Tous secteurs confondus (hors UTCATF) 546 553 458 422 359 300 Secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changements d'Affection des Terres et Foresterie) -26 -48 -41 -39 -38 -42 Tous secteurs confondus (avec UTCATF) - - 417 383 320 258 Les émissions relevant du système communautaire d'échange de quotas s'entendent au titre du périmètre couvert par cet instrument pour la période 2013-2020, hors aviation civile. Les émissions historiques sont issues de l'inventaire sectoriel SECTEN d'avril 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000041815661#art-3