Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs de la jeunesse et des sports régis par le décret du 12 juillet 2004 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 7e échelon du grade d'inspecteur, bénéficient d'un avancement au 8e échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000041837762#art-4