Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
DECRET · n° 2020-529
Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires
Chapitre II : Dispositions relatives à la mise en disponibilité pour élever un enfant
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales