Art. 1
Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 Art. 54 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 Art. 57
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legi/LEGITEXT000041855086#art-1