Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
DECRET · n° 2020-530
Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
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Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dépôt des candidaturesChapitre II : Dépôt des candidatures
capo Chapitre III : Procédure de sélectionChapitre III : Procédure de sélection
capo Chapitre IV : TitularisationChapitre IV : Titularisation
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dépôt des candidaturesChapitre II : Dépôt des candidatures
capo Chapitre III : Procédure de sélectionChapitre III : Procédure de sélection
capo Chapitre IV : TitularisationChapitre IV : Titularisation
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dépôt des candidaturesChapitre II : Dépôt des candidatures
capo Chapitre III : Procédure de sélectionChapitre III : Procédure de sélection
capo Chapitre IV : TitularisationChapitre IV : Titularisation
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexeAnnexe
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