Titre Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE›Chapitre Chapitre IV : Titularisation
Art. 20
20 / 36En vigueur depuis le 25 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes titularisées en application des dispositions du présent décret bénéficient, lorsqu'elle est prévue par le statut particulier du cadre d'emplois, d'une formation d'intégration dans l'année suivant leur titularisation, ainsi que d'un accompagnement adapté à leur situation en vue de favoriser leur insertion professionnelle, en lien avec le référent handicap mentionné à l'article L. 131-9 du code général de la fonction publique. Elles sont soumises aux formations de professionnalisation au premier emploi prévue par les statuts particuliers.
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Prolegi/LEGITEXT000041855521#art-20