Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
DECRET · n° 2020-542
Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
10 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
10 articles
Chapitre Ier : Organisation des régies
Chapitre II : Fonctionnement des régies
sezione Section 1 : Régies de recettesSection 1 : Régies de recettes
sezione Section 2 : Régies d'avancesSection 2 : Régies d'avances
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
sezione Section 4 : Dispositions diverses et transitoiresSection 4 : Dispositions diverses et transitoires