Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
DECRET · n° 2020-569
Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Conditions et dépôt des candidaturesChapitre II : Conditions et dépôt des candidatures
capo Chapitre III : Procédure de sélectionChapitre III : Procédure de sélection
capo Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formationChapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation
capo Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachementChapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Conditions et dépôt des candidaturesChapitre II : Conditions et dépôt des candidatures
capo Chapitre III : Procédure de sélectionChapitre III : Procédure de sélection
capo Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formationChapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation
capo Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachementChapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Conditions et dépôt des candidaturesChapitre II : Conditions et dépôt des candidatures
capo Chapitre III : Procédure de sélectionChapitre III : Procédure de sélection
capo Chapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formationChapitre IV : Déroulement de la période de détachement et modalités de formation
capo Chapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachementChapitre V : Appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexeAnnexe