Art. 4

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-798 du 30 août 2013 Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , Sct. Chapitre II : Premier cycle des études d'orthophonie, , Art. 7, Sct. Chapitre III : Deuxième cycle des études d'orthophonie, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux deux cycles d'études, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. Annexe 4

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legi/LEGITEXT000041886326#art-4