Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire
DECRET · n° 2020-597
Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire
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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à compter de 2020Chapitre Ier : Dispositions applicables à compter de 2020
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
capo Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES