Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon , Art. D3512-35 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3515-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3511-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D3512-9-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D3513-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041900314#art-1