Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
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Prolegi/LEGITEXT000041910120#art-1