Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
DECRET · n° 2020-613
Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
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Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2020
Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre IV : Dispositions finales