Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement

DECRET · n° 2020-620

Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales