Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'admission dans les formations aux diplômes du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation peuvent, pour la rentrée 2020, être fondées sur le seul examen du dossier de candidature. Ces modalités d'admission s'appliquent à tous les candidats à une même formation d'un établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000041915785#art-1