Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).
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Prolegi/LEGITEXT000041926778#art-2