Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Art. 1
1 / 31En vigueur depuis le 30 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 28 mai 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000041932014#art-1