Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Une prime " Grand âge " est créée au sein des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée dans les conditions mentionnées à l'article 2 du présent décret. Elle a vocation à reconnaître l'engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge.
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Prolegi/LEGITEXT000041508997#art-1