Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur
DECRET · n° 2020-672
Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions médicales
Chapitre II : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de pharmacien
Chapitre III : Dispositions relatives aux pharmacies d'usage intérieur
Chapitre IV : Dispositions relatives au directeur général du Centre national de gestion et dispositions transitoires